Lors d’un contrôle routier ou en cas d’accident, si vous n’avez pas votre certification d’immatriculation, vous vous exposez à des sanctions. Sachez que l’absence de votre carte grise ne peut être justifiée que par une perte ou un vol. Si tel est le cas, vous devez effectuer une demande de duplicata, mais la première étape à suivre consiste à déclarer la perte ou le vol.
La déclaration de perte est-elle utile ?
Normalement, une perte de votre certification d’immatriculation ne nécessite pas la déposition d’une déclaration auprès des autorités. Le procès-verbal de déclaration de perte ne fait d’ailleurs pas partie des documents requis lorsque vous déposez une demande de duplicata. Néanmoins, cette déclaration vous servira à prouver que vous avez réellement perdu votre carte grise. En effet, n’importe qui peut évoquer une perte lors d’un contrôle routier même s’il ne s’agit que d’un simple oubli. Avec la déclaration de perte, vous pouvez justifier votre situation, mais cette simple déposition n’aura pas la même valeur que votre carte grise. C’est pourquoi vous devez toujours éviter de rouler sans vos papiers complets. En revanche, dans le cas d’un vol, la déclaration de vol sera nécessaire si vous souhaitez effectuer une demande de duplicata.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Une déclaration de perte peut se faire auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie. Si la perte a lieu à l’étranger, il est recommandé de toujours en avertir les autorités locales. La déposition qui est à remettre aux autorités se présente notamment sous forme d’un formulaire nommé « Cerfa n° 13753*04 ». Ce document est téléchargeable directement à partir du site officiel du service public. Vous devez ensuite le remplir et l’imprimer avant de le remettre au commissariat le plus proche. Selon le pays où vous avez perdu votre carte grise, les démarches à suivre auprès des autorités locales peuvent être différentes. Mais une fois rentré au pays, vous aurez toujours besoin de remettre le Cerfa n° 13753*04 à un service de police. Après avoir remis votre déclaration de perte de carte grise, vous recevrez un récépissé justifiant votre demande ainsi qu’une fiche d’identification de votre véhicule. Cette dernière comporte deux volets. La première constitue une autorisation de circuler sans carte grise pendant 1 mois. C’est un délai jugé suffisant pour obtenir un duplicata. La demande de duplicata peut par ailleurs s’effectuer à l’aide du second volet du récépissé.
Que se passe-t-il si vous circulez sans papier ?
En cas de contrôle routier, si vos papiers ne sont pas en règle, vous serez verbalisé. Votre véhicule risque éventuellement d’être immobilisé et l’amende à payer peut aller de 135 à 750 €. Vous serez également dans l’incapacité de vendre votre véhicule puisque la carte grise ou son duplicata sont des documents officiels nécessaires lors d’une vente, car ils prouvent que vous en êtes le propriétaire légal. Grâce à une déclaration de perte, vous n’aurez normalement aucun souci lors d’un contrôle routier sauf si vous avez dépassé le délai de validité du récépissé. D’autre part, la vente du véhicule devient également possible si vous avez effectué une déclaration de perte. Notez que la fiche d’identification délivrée avec le récépissé vous sera d’ailleurs utile si votre véhicule doit passer un contrôle technique.
Que faire après la déclaration de perte ?
La déclaration de perte ne pourra pas vous servir indéfiniment. Vous aurez besoin d’initier une demande de carte grise. Consultez la procédure détaillée en cliquant ici. En tout cas, vous aurez besoin de remplir un autre formulaire Cerfa. Vous devrez aussi fournir en plus du deuxième volet du récépissé de votre déclaration de perte un certain nombre de pièces justificatives. Le montant de cette démarche dépendra des frais de gestion et du cheval fiscal de votre région. Vous devrez également prévoir une redevance d’acheminement de 2,76 €. Par ailleurs, la démarche se fait entièrement en ligne à l’aide de la plateforme de l’ANTS. Même si la démarche à suivre est plus ou moins simple vous pouvez demander à un organisme particulier pour vous aider.